Conditions générales de vente pour l’activité Traiteur
OBJET
KILOMETRE 200 vous propose des prestations de traiteur pour vos évènements privés, d’entreprise ou d’association.
Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de KILOMETRE 200.
DEVIS ET COMMANDES
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par KILOMETRE 200 selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par KILOMETRE 200 de la confirmation écrite de la commande et du paiement de l’acompte. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à KILOMETRE 200 par email (contact@km200.fr), son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à KILOMETRE 200, quinze (15) jours au moins avant la date de la réception.
TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Nous nous déplaçons pour un minimum de commande de 550€ HT.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
- Acompte à la commande de 40 % (signature du devis).
- Le solde à la réception de la facture.
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à KILOMETRE 200 dans le même délai.
Si le nombre de convives devait diminuer par rapport à la commande initiale, le montant minimum total de la prestation facturée sera de 550€ HT (même si la baisse du nombre de repas conduisait à un montant inférieur en tenant compte du prix à l’unité et des frais de privatisation). En effet, en dessous de ce tarif, la société KILOMETRE 200 serait pénalisée et tout montant inférieur ne permettrait pas de couvrir suffisamment les frais liés à la préparation de l’évènement, au déplacement et à la réalisation de la prestation.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que KILOMETRE 200 n’en n’a pas été informée dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de KILOMETRE 200. Ainsi, à titre de dédommagement, KILOMETRE 200 serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.
ANNULATION DE COMMANDE
Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit KILOMETRE 200 de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de quinze (15) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de quinze (15) jours avant la date de la réception, KILOMETRE 200 conservera les acomptes versés à titre d’indemnités. En cas de notification d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
DROIT DE BOUCHON
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. KILOMETRE 200 ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accords mets/vins.
CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
KILOMETRE 200 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de KILOMETRE 200.
L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.
Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant KILOMETRE 200.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à KILOMETRE 200.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre KILOMETRE 200 relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Lille.
NB :
De préférence, nous avons besoin d’un raccordement à une prise électrique sur le lieu de l’évènement afin de brancher le camion (16A, 220V). En cas d’impossibilité, nous pouvons être autonomes.
Nous arrivons maximum 30 min avant l’horaire de début de service pour l’installation et la mise en chauffe
Serviettes, contenants et couverts fournis (tous nos emballages sont biodégradables).
Dimensions camion (L x l x h) : 6,1 m x 2 m x 2,70 m